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J’aime partager ce que j’apprécie, d’autant plus quand il s’agit d’un système incitant au partage ! J’arrive ici tel Don Quichotte brandissant sa lance ou son épée vers des moulins à vent, vous rappelant qu’il existe en ce bÂs monde d’autres moyens que pappy Copyright ou notre Droit d’auteur pour protéger une création, artistique ou pas

Les licences Creative Commons :

• Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).Ces contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web … ( Source : Creative Commons France )

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Rappel de base :

Le Copyright ( © ) :

• Le terme “copyright” désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d’auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l’objet d’un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l’année de publication, puis du nom de l’auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Le droit d’auteur :

• Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
• La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, qu’elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d’art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d’auteur les créations de l’esprit purement conceptuelles telles qu’une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
• D’après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l’existence de l’oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d’un organisme habitilité, soit en ayant rendue l’oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

• Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
  • L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
  • Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial [...].

• Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
  • L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
  • Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Si vous le désirez, vous pouvez télécharger la vidéo ( format quicktime et windows media player ) sur le site Creative Commons France.

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Ce bulletin a été publié le Jeudi 10 janvier 2008 17:56 et est classé dans Art et Création, Culture, Le Monde Libre Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.