23
02
2008
Traité de Lisbonne : 1000 citoyens portent plainte !
Publié par HanumaN dans Actualité, tags: démocratie, droits, droits de l'homme, Europe, France, justice, traité de Lisbonne, Union Européenne
Un collectif réunissant ( ndr : plus de ) 1000 citoyens a engagé une action juridique contre cette ratification illégale devant la Cour Européenne des droits de l’Homme afin d’obtenir que les traités sur l’Union européenne soient rédigés par une assemblée parlementaire élue au suffrage universel ou soumis à référendum .
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